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Droit à l’image

Droit à l’image

Droit à l'image

Le décret du 1er août 2018 relatif à l’exploitation commerciale de l’image détermine les catégories de recettes générées par l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix du sportif.

Le droit à l’image se définit par le droit de toute personne physique à disposer de son image. Au sens marketing du terme, le joueur devient une personnalité visible et représentative de marques et d’événements.

La gestion des revenus liés à l’image est aujourd’hui un aspect incontournable de la gestion financière d’un footballeur.

Pour les sportifs, il existe divers modes d’exploitation de leur image.

  • Externalisation auprès d’une société spécialisée en marketing sportif.
  • Création par le sportif d’une structure dédiée : la société d’image.

 

Quels sont les intérêts à créer une société d’image ?

  • Optimiser le cadre juridique et fiscal de la gestion issue de revenus annexes pour les sportifs professionnels.
  • Dissocier la perception immédiate ou différée des revenus d’image de la fiscalité du sportif professionnel.

 

Cette stratégie se réalisera concrètement par la possibilité d’arbitrer :

  • Le mode de perception des revenus d’image entre salaire, dividendes et redevances
  • La perception immédiate des revenus ou différée dans le temps (constitution d’un pécule de l’après carrière)

 

Quels sont les avantages fiscaux ?

En matière d’impôt sur le revenu :

  • optimisation des revenus retirés de l’exploitation de l’image.
  • assujettissement des revenus d’image à l’impôt sur les sociétés alors qu’ils auraient dû être imposés par le sportif en impôt sur le revenu à un taux supérieur.
  • gain sur l’assiette de taxation : les charges de fonctionnement de la société sont déductibles de l’assiette du bénéfice imposable.
  • création d’une « cash-box » pour la retraite du joueur, une réserve de capitaux dans la société d’image en vue d’une perception ultérieure.

Il s’agit donc d’un outil d’optimisation patrimoniale, permettant au sportif de se constituer un capital pour ses futurs projets.

 

 

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